ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL PENDANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE

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En complément, hier nous avons eu la 2nde réunion de négociation d’un accord de transition destiné à mettre en place une représentation du personnel transitoire dans la future société, en attente de la constitution du nouveau CE et des Délégués du Personnel SW Newco.

Cela nous a permis d’obtenir des avancées par rapport à la proposition initiale de la Direction,dont les poins majeurs sont les suivants :

• En complément de la mise en place d’un RSS (Représentant de Section Syndicale) disposant de 40 heures de délégation par mois :
• Crédit de 150 heures de délégation / mois et / section syndicale (proposition initiale Direction : 100 heures) à attribuer selon les besoins
• 6 Déplacements autorisés Paris-Province & Province-Province sur la période transitoire + remboursement sur indemnités kilométriques pour la région parisienne (proposition initiale Direction : 3 déplacements + 300km indemnisés)
• 4 coordinateurs Hygiène et Sécurité disposant chacun de 15 heures de délégation / mois (proposition initiale Direction : nombre de coordinateurs non précisé, 5 heures de délégation) :
  • 1 coordinateur pour les Ulis & Nantes
  • 1 coordinateur pour Boulogne
  • 1 coordinateur pour Grenoble + Lyon
  • 1 coordinateur pour Mougins + Toulouse
• 3 locaux intersyndicaux prévus (proposition initiale Direction : 1 aux Ulis, 1 à Boulogne) : 1 local supplémentaire prévu à Grenoble pour couvrir la région Rhône-Alpes

Le projet d’accord est en pièce jointe, merci de ne pas le diffuser.

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